Règlement adhésion

Règlement adhésion

Règlement adhésion

(partie intégrante des statuts)

 En vertu de l'art. 26 des statuts, l'Assemblée des membres du 11 mai 2017 a fixé les montants de cotisation suivants :


1. Exploitants de parkings couverts

Cotisation par places de parking pour les exploitants de parkings

Chaque membre, qui est exploitant de parkings, s’acquitte par parking couvert d’un montant échelonné en fonction du nombre de places de parking exploitées, allant de CHF 500.00 (pour les parkings couverts comptant jusqu’à 200 PP) à CHF 1500.00 (pour les parkings couverts comptant plus de 1000 PP). Une règlementation spéciale est applicable aux groupes de parkings couverts.

Catégorie Nombre d'habitants Montant annuel total en CHF
Catégorie 1 : parkings de petite taille Jusqu‘à 200 PP 500.00
Catégorie 2 : parkings moyens De 201 à 500 PP 750.00
Catégorie 3 : grands parkings De 501 à 1000 PP 1150.00
Catégorie 4 : parkings très grands Plus de 1000 PP 1500.00
Catégorie 5 : groupe de parkings* Montant forfaitaire 3000.00
* Plusieurs parkings avec plus de 1500 PP, ayant une administration commune, indépendamment de leur emplacement ou propriétaire.

2. Communes (institutions de droit public)

Cotisation pour les communes

Les membres qui exploitent un parking en tant qu'institution de droit public, mais que cette activité n'est pas l'activité principale de cette institution, s'acquittent par parking d'un montant échelonné en fonction du nombre d'habitants.*

Catégorie Nombre d'habitants Montant annuel total en CHF
Catégorie A : commune de petite taille Jusqu'à 20'000 500.00
Catégorie B : commune moyenne Jusqu'à 100'000 1150.00
Catégorie C : grande commune Plus de 100'001 3000.00

3. Fournisseurs, équipementiers et autres

Cotisation en fonction de l'activité dans la branche des parkings

Les membres qui n'exploitent pas de parkings mais qui, du fait de leurs activités, sont cependant régulièrement et directement en relation commerciale avec les exploitants de parkings (fournisseurs, équipementiers, etc.), s'acquittent d'un montant échelonné en fonction de leur activité commerciale dans le domaine des parkings, allant de CHF 500.00 (pour les entreprises qui ne sont qu'occasionnellement actives dans le domaine des parkings) à CHF 3000.00 (pour les entreprises dont l'activité principale se situe dans le domaine des parkings).*

Catégorie Montant annuel total en CHF
Catégorie A : activité commerciale occasionnelle dans le domaine des parkings 500.00
Catégorie B: activité commerciale annexe dans le domaine des parkings 1150.00
Catégorie C: activité commerciale principale dans le domaine des parkings 3000.00

* l'attribution se fait selon le règlement d'organisation du Comité Central

Les cotisations de membre sont encaissées par le secrétariat central de l'association ParkingSwiss. La fin de l'affiliation ne délie pas de l'obligation de s'acquitter des cotisations dues pour l'exercice courant.



Règlement des cotisations
ParkingSwiss