Règlement ESPA

Règlement ESPA

Règlement concernant la remise du European Standard Parking Award

1. En 1993, l'European Parking Association (EPA) a instauré l'European Standard Parking Award (ESPA). La liste de contrôle pour la distinction a été actualisée en 2010 et 2014.
La distinction ESPA a pour but d'inciter les exploitants de parkings à promouvoir la sécurité et le côté convivial des parkings pour les automobilistes, à adapter les parkings existants aux normes actuelles et à planifier en conséquence les nouveaux parkings.
Seuls les parkings obtenant le nombre de points requis selon la directive de l’EPA et membres de ParkingSwiss lors de la remise du prix peuvent recevoir la distinction ESPA.

2. En sa qualité de membre de l'EPA, ParkingSwiss est la seule association suisse habilitée à décerner l’European Standard Parking Award aux parkings qui satisfont aux exigences de la liste de contrôle.

3. L'exploitant d'un parking intéressé par l'obtention de l’European Standard Parking Award peut se procurer la liste de contrôle et les explications afférentes (allemand, français ou anglais) à l'adresse suivante ou les télécharger sur le site www.parkingswiss.ch.

ParkingSwiss
c/o BDO SA
Hodlerstrasse 5 
3001 Berne 
Téléphone 026 435 33 09
E-mail: info@parkingswiss.ch

Si vous avez des questions, veuillez vous adresser au secrétariat.

4. La liste de contrôle remplie dans son intégralité doit être renvoyée à l’adresse susmentionnée par l’exploitant ou le propriétaire du parking.

5. Après réception de la liste de contrôle, deux membres du comité directeur de ParkingSwiss examineront le parking du candidat sur place et contrôleront si les exigences sont satisfaites conformément à la liste de contrôle soumise.
Le comité directeur ne décide quen cas de désaccord ou différend de l’octroi de l’ESPA, ce lors de sa prochaine réunion, sur la base de la décision prise
Le contrôle est gratuit. Le candidat est informé par écrit de la décision de ParkingSwiss.
La distinction doit être placée bien en vue dans le parking pour montrer au public que ce parking satisfait à des exigences spéciales.

6. Les parkings détenteurs de l’ESPA sont mentionnés sur le site Internet de ParkingSwiss.
Le personnel d’exploitation doit pouvoir fournir des renseignements sur les exigences et la signification de l’ESPA.
La distinction est remise par un membre du comité directeur ou lors de l’assemblée générale de ParkingSwiss.
Des contrôles subséquents réguliers garantissent que le parking satisfasse à tout moment aux exigences fixées conformément à la liste de contrôle.

7. L’exploitant du parking s’engage à remplir une autodéclaration (liste de contrôle) tous les deux ans. Il confirme ainsi que le parking satisfait toujours aux exigences fixées. Seule la liste de contrôle en vigueur à la date en question peut être utilisée pour l’autodéclaration. L’administration de ParkingSwiss contacte l’exploitant du parking au moment voulu.
Tous les quatre ans, ParkingSwiss fait effectuer un contrôle subséquent par des représentants du comité directeur. Ce contrôle subséquent est effectué avec la liste de contrôle en vigueur à cette date.
Si le nombre de points nécessaires n’est plus atteint de manière exhaustive, la distinction est retirée. C’est le comité directeur de ParkingSwiss qui décide du retrait de la distinction.
ParkingSwiss tient un registre des distinctions accordées et établit un classement sur la base du nombre de points obtenus. Ce classement est publié sur le site Internet de ParkingSwiss.

8. ParkingSwiss informe l’EPA des distinctions accordées ou retirées.

9. En cas de litiges liés à l’octroi ou au retrait de l’European Standard Parking Award, la décision finale revient au comité directeur de ParkingSwiss.

Pour accéder aux informations détaillées du processus ESPA du secrétariat central de ParkingSwiss, veuillez cliquer ici : Processus ESPA